Mentions Légales
Informations juridiques et coordonnées légales d'AxoHosts
⚖️ Informations légales : Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales du site AxoHosts.
Éditeur du site
🏢 Raison sociale
AxoHosts
Association Loi 1901
📄 Identification
SIRET : En cours de démarche
RNA : En cours de démarche
👨💼 Dirigeants
Président : AxoGRP
Site : https://axogrp.net
Hébergeur du site
☁️ Infrastructure
Serveurs : France
CDN : Cloudflare Inc.
Protection : Anti-DDoS Game
Activités et licences
💼 Activité principale
Code NAF : 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Services : Hébergement de serveurs de jeux, hébergement web, serveurs VPS et dédiés
Propriété intellectuelle
Le site AxoHosts et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les marques et logos présents sur le site sont la propriété exclusive d'AxoHosts ou de leurs propriétaires respectifs.
Protection des données
🔒 DPO (Délégué à la Protection des Données)
Email : [email protected]
📋 Déclarations CNIL
Traitements conformes au RGPD
Registre des activités de traitement tenu à jour
Analyse d'impact (AIPD) réalisée
Responsabilité
AxoHosts s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisation des services d'AxoHosts implique l'acceptation des présentes mentions légales et des conditions générales d'utilisation.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AxoHosts adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
⚖️ Médiation consommateur
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 Rue La Boétie
75008 Paris
Site : mediateurfevad.fr
📞 Contact juridique : Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à [email protected]