Le Client reconnaît avoir eu connaissance de l'intégralité des CGV avant de passer commande. Toute commande implique l'acceptation sans restriction des présentes CGV. Le Client accepte ces conditions en cliquant sur le bouton « J'accepte les CGV » lors de son inscription ou de sa commande.
AxoHosts propose des services d'hébergement, incluant :
Les services sont fournis selon les conditions décrites dans les offres tarifaires disponibles sur le site www.axohosts.fr. Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont consultables sur le site vitrine d'AxoHosts.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils sont affichés sur le site et restent valables pour une période de 24 heures après leur affichage. Tout changement de tarif n'affectera que les nouveaux abonnements ou les renouvellements, et ne s'appliquera pas rétroactivement aux contrats en cours.
Les factures sont adressées au Client par e-mail ou sont consultables depuis le panneau client. Le paiement est dû dans les conditions mentionnées sur la facture. Pour les abonnements mensuels ou annuels, le paiement est prélevé automatiquement selon la périodicité choisie à la date d'échéance du contrat.
Le Client peut payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal. Le paiement sécurisé est traité via Stripe. En cas de doute concernant une transaction, le Client doit contacter sans délai le support technique.
La commande est effectuée en ligne via le formulaire disponible sur le site AxoHosts. Le Client remplit tous les champs obligatoires et accepte les CGV avant de valider sa commande. Un numéro de commande est généré et une confirmation est envoyée par email.
Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. AxoHosts confirme la commande et active l'accès aux services dans un délai maximum de 4 heures ouvrables. En cas de refus de paiement ou de données incorrectes, la commande peut être annulée.
Le contrat est régi par la loi française. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Conformément aux articles L. 221-28 du Code de la consommation et à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable du consommateur.
L'Article L. 221-28 du Code de la consommation dispose notamment :
Par ailleurs, l'article L. 121-21-8 du Code du commerce exclut le droit de rétractation pour les prestations de services pour lesquelles l'exécution commence avant l'expiration du délai légal.
Les services d'hébergement sont des services numériques dont l'exécution commence immédiatement après la validation de la commande et l'activation du compte client. Ces services consistent en :
Ces prestations commencent à s'exécuter immédiatement et ne peuvent être restituées ou annulées.
En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît et accepte expressément :
Bien que le droit de rétractation soit exclu, le Client dispose des recours suivants :
Le Client doit être une personne physique majeure ou une personne morale dûment enregistrée. Les mineurs ne peuvent conclure de contrat que par l'intermédiaire de leurs parents ou représentants légaux.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription. Il est responsable de la mise à jour de ces informations. Toute information inexacte peut entraîner la suspension du service.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe). Il s'engage à ne pas les partager et à notifier immédiatement AxoHosts en cas d'accès non autorisé.
Le Client s'engage à :
Le Client est seul responsable du contenu hébergé sur ses serveurs. Il doit respecter les droits des tiers, les réglementations applicables, notamment la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et le Code pénal concernant les infractions en ligne.
AxoHosts se réserve le droit d'accéder aux fichiers du Client si la loi l'exige ou en cas de suspicion d'activité illégale ou de violation des CGV.
AxoHosts s'engage à maintenir une disponibilité de 99.9% de ses serveurs (mesuré mensuellement). Les maintenances programmées sont exclues du calcul. En cas de non-respect de cet engagement, le Client peut demander une réduction de 5% du tarif mensuel par heure d'indisponibilité excédentaire.
AxoHosts ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant :
La responsabilité totale d'AxoHosts est limitée au montant des 3 derniers mois de facturation.
AxoHosts ne peut être tenu responsable de :
AxoHosts effectue des sauvegardes automatiques selon le plan choisi. Cependant, le Client reste responsable de ses propres sauvegardes. AxoHosts ne garantit pas la possibilité de restauration en cas de sinistre majeur.
AxoHosts se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou améliorer ses services à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées au Client par email au moins 30 jours à l'avance. Le Client peut résilier son contrat sans frais s'il n'accepte pas la modification.
Le Client peut changer de plan tarifaire à tout moment. Le changement vers un plan moins cher prend effet immédiatement. Le changement vers un plan plus cher entraîne un complément de facturation au prorata.
AxoHosts peut suspendre temporairement les services sans préavis en cas de :
AxoHosts notifiera le Client dès que possible après la suspension.
Le Client peut résilier son contrat à tout moment sans pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mois ou année). AxoHosts supprimera l'accès aux services immédiatement après le paiement de la dernière facture.
AxoHosts peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours pour tout motif légitime, notamment en cas de manquement répété aux CGV ou de raison commerciale.
À la résiliation du contrat :
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés modifiée) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679.
Les données sont collectées pour :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose du droit :
Pour exercer ces droits, le Client doit contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à dpo@axohosts.fr.
AxoHosts est propriétaire ou titulaire des droits d'utilisation de tous les éléments composant le site et ses services : logos, textes, images, logiciels, code source, structure, mise en forme, etc. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Le Client conserve la propriété complète de son contenu hébergé (fichiers, images, textes, code source, etc.). Le Client accorde à AxoHosts une licence limitée d'utilisation des données strictement nécessaire à la fourniture des services.
Les présentes CGV et tout contrat conclus avec AxoHosts sont régis par la loi française et en particulier par le droit des contrats et le droit de la consommation.
En cas de litige, le Client doit d'abord contacter AxoHosts par email à support@axohosts.fr ou par courrier recommandé. Les parties disposent d'un délai de 30 jours pour résoudre le différend à l'amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation agréé conformément à l'article L. 621-1 du Code monétaire et financier.
Pour les consommateurs, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, selon les règles de compétence territoriale du Code de procédure civile.
Pour les litiges commerciaux entre professionnels, les tribunaux sont compétents.
AxoHosts se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et une notification sera envoyée au Client. Les modifications prennent effet 30 jours après leur notification. Le Client peut résilier son contrat sans frais s'il n'accepte pas les modifications.
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :
Les présentes CGV sont disponibles en permanence sur le site www.axohosts.fr. Une copie peut être demandée par email. Elles peuvent être téléchargées et imprimées à tout moment.
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer la clause invalide par une clause valide ayant le même objet.
Les présentes CGV, combinées avec les documents de commande et les conditions tarifaires, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif aux services proposés.