Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société AxoHosts et ses clients dans le cadre de la vente de services d'hébergement gaming, web et cloud.

Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à la conclusion du contrat et prévalent sur toutes autres conditions ou documents du client.

2. Définitions

Pour l'application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• "AxoHosts" ou "Le Vendeur" : La société prestataire de services d'hébergement
• "Client" ou "Acheteur" : Toute personne physique ou morale commandant les services
• "Services" : L'ensemble des prestations d'hébergement proposées par AxoHosts
• "Commande" : Acte par lequel le Client s'engage à acquérir les Services
• "Contrat" : Ensemble formé par la commande et les présentes CGV
• "Site Web" : Le site internet d'AxoHosts accessible à l'adresse axohosts.fr
• "Espace Client" : Interface de gestion accessible au Client

3. Objet et champ d'application

3.1 Services proposés

AxoHosts propose les services d'hébergement suivants :

Services Gaming

• Serveurs Minecraft (Vanilla, Forge, Paper, Spigot, Bukkit)
• Serveurs FiveM pour GTA V roleplay
• Hébergement Terraria, DayZ, Rust, The Forest
• Bots Discord avec uptime garanti
• Support multi-versions et mods personnalisés

Hébergement Web

• Hébergement mutualisé haute performance
• Support PHP 8.x, MySQL, PostgreSQL
• Certificats SSL gratuits Let's Encrypt
• Panel de gestion cPanel/DirectAdmin
• Sauvegarde quotidienne automatique

Infrastructure (Bientôt disponible)

• Serveurs VPS Linux et Windows
• Serveurs dédiés bare metal
• Solutions cloud scalables
• Services de sauvegarde externalisée

3.2 Caractéristiques techniques

4. Commande et devis

4.1 Processus de commande

Les commandes s'effectuent exclusivement via notre site web axohosts.fr selon le processus suivant :

1. Sélection du service et configuration souhaitée
2. Création d'un compte client ou connexion
3. Validation du panier et des informations
4. Acceptation des CGV et finalisation de la commande
5. Paiement sécurisé et confirmation

4.2 Validation de la commande

La commande n'est définitive qu'après :

• Validation du paiement par nos systèmes
• Confirmation par email du numéro de commande
• Vérification des informations client si nécessaire

4.3 Devis personnalisés

Pour les besoins spécifiques ou configurations sur-mesure, nous proposons des devis gratuits valables 30 jours. Les devis peuvent être demandés via :

• Notre formulaire de contact en ligne ( via Espace Client )
• Discord : Serveur officiel AxoHosts

5. Prix et tarification

5.1 Prix affichés

Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux en vigueur.

5.2 Période de facturation

Les services sont facturés selon les périodes suivantes :

• Mensuel : Facturation le même jour chaque mois
• Trimestriel : Remise de 5% sur le prix mensuel
• Semestriel : Remise de 5% sur le prix mensuel
• Annuel : Remise de 5% sur le prix mensuel

5.3 Modification des prix

AxoHosts se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant :

• Les prix sont garantis pendant toute la durée de l'abonnement en cours
• Toute modification est notifiée 30 jours avant application
• Le client peut résilier sans frais en cas d'augmentation

5.4 Promotions et codes de réduction

Les offres promotionnelles sont :

• Limitées dans le temps et clairement identifiées
• Non cumulables sauf mention contraire
• Valables uniquement pour les nouveaux clients sauf précision
• Soumises à conditions particulières détaillées

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
• PayPal : Compte personnel ou professionnel

6.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés par :

• Chiffrement SSL/TLS 256 bits
• Conformité PCI-DSS niveau 1
• Authentification 3D Secure
• Processeurs agréés (Stripe, PayPal)

6.3 Échéances de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Services Gaming/Web : Paiement à la commande
• Renouvellement : 7 jours avant échéance (prélèvement auto)
• Services sur-mesure : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Retard de paiement : Suspension après 48h de retard

6.4 Facturation et reçus

Chaque paiement donne lieu à :

• Émission automatique d'une facture
• Envoi par email dans les 24h
• Archivage dans l'espace client
• Possibilité de téléchargement PDF

7. Livraison et mise en service

7.1 Délais de livraison

Les services sont livrés dans les délais suivants après validation du paiement :

7.2 Processus de livraison

La livraison comprend :

1. Provisioning automatique du service
2. Création des accès et identifiants
3. Envoi des informations de connexion par email
4. Activation du panel de gestion client
5. Tests de fonctionnement et validation

7.3 Réception du service

Le service est considéré comme livré dès :

• L'envoi de l'email de confirmation avec les accès
• La disponibilité du service sur l'infrastructure
• L'accessibilité via le panel client

8. Garanties et engagement de service

8.1 Service Level Agreement (SLA)

AxoHosts s'engage sur les niveaux de service suivants :

Disponibilité garantie

• Services Gaming : 99.9% de disponibilité mensuelle
• Hébergement Web : 99.9% de disponibilité mensuelle
• Infrastructure réseau : 99.95% de disponibilité
• Support client : Disponible 24/7/365

Temps de réponse support

• Discord : Réponse moyenne < 10 minutes
• Tickets urgents : < 1 heure
• Tickets standards : < 4 heures
• Demandes commerciales : < 24 heures

8.2 Compensations SLA

En cas de non-respect du SLA de disponibilité :

• Disponibilité < 99.9% : Crédit de 10% sur la facture du mois
• Disponibilité < 99.5% : Crédit de 15% sur la facture du mois
• Disponibilité < 99% : Crédit de 20% sur la facture du mois
• Panne > 72h : Remboursement intégral du mois

8.3 Exclusions du SLA

Ne sont pas comptabilisées dans le calcul du SLA :

• Maintenances programmées annoncées 7 jours à l'avance
• Interruptions dues à des facteurs externes (Internet, DNS)
• Pannes causées par des actions du client
• Attaques DDoS exceptionnelles > 100 Gbps
• Force majeure (catastrophes naturelles, guerres, etc.)

9. Droit de rétractation

9.1 Renoncement au droit de rétractation

Dès qu'un achat est confirmer, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, car le service débute immédiatement.

9.2 Exceptions

En cas de problème de livraison du service, le client peux demander un remboursement au lieu de lui livré le service.

10. Responsabilité et assurance

10.1 Responsabilité d'AxoHosts

La responsabilité d'AxoHosts est limitée :

• Aux obligations de moyens pour la fourniture des services
• Aux dommages directs prouvés et prévisibles
• Au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois
• Exclusion des dommages indirects (perte de CA, d'exploitation, etc.)

10.2 Exclusions de responsabilité

AxoHosts ne peut être tenu responsable :

• Du contenu hébergé par le client
• Des interruptions dues à des tiers
• De l'usage fait par le client des services
• Des pertes de données dues à des erreurs client
• Des conséquences d'un usage non conforme

10.3 Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux généralisés
• Décisions gouvernementales
• Pannes généralisées d'Internet
• Cyberattaques d'ampleur exceptionnelle

11. Résiliation et suspension

11.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier ses services :

• À tout moment via son espace client
• Sans préavis pour les services mensuels
• Avec préavis de 30 jours pour les contrats annuels
• Par email à [email protected]

11.2 Résiliation par AxoHosts

AxoHosts peut résilier le contrat :

• En cas de non-paiement après mise en demeure
• Pour violation des conditions d'utilisation
• En cas d'usage frauduleux ou illégal
• Pour comportement abusif envers le support

11.3 Suspension des services

Les services peuvent être suspendus :

• Immédiatement en cas d'urgence sécuritaire
• Après retard de paiement
• En cas de dépassement important des ressources
• Pour maintenance programmée (annoncée 7 jours avant)

11.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

• Arrêt immédiat des services
• Conservation des données 30 jours
• Suppression définitive passé ce délai

12. Propriété intellectuelle

12.1 Propriété d'AxoHosts

Sont et demeurent la propriété exclusive d'AxoHosts :

• Le site web, son design et son contenu
• Les marques, logos et éléments visuels
• La documentation technique
• Les méthodes et savoir-faire

12.2 Propriété du client

Le client conserve l'entière propriété de :

• Tous les contenus qu'il héberge
• Ses données personnelles et professionnelles
• Ses configurations et personnalisations
• Ses noms de domaine

12.3 Licence d'utilisation

AxoHosts accorde au client :

• Un droit d'usage non exclusif des services
• Une licence d'utilisation des panels fournis
• L'accès aux documentations et tutoriels
• Le support technique associé

13. Protection des données personnelles

13.1 Conformité RGPD

AxoHosts s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le traitement de vos données personnelles.

13.2 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Données d'identification : Nom, prénom, email
• Données de facturation : Adresse, informations de paiement
• Données techniques : Logs, statistiques d'usage
• Données de support : Historique des échanges

13.3 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• La fourniture et la gestion des services
• La facturation et le support client
• L'amélioration de nos services
• Le respect des obligations légales

13.4 Droits du client

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement sous certaines conditions
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

14. Règlement des litiges

14.1 Résolution amiable

En cas de réclamation ou litige, nous privilégions la résolution amiable :

• Contact direct avec le service client
• Remontée vers la direction si nécessaire
• Proposition de solution dans les 15 jours
• Suivi jusqu'à résolution complète

14.2 Médiation

Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez saisir :

• Le médiateur de la consommation compétent
• La plateforme européenne de résolution des litiges
• Les associations de consommateurs

15. Dispositions juridiques

15.1 Modification des CGV

AxoHosts se réserve le droit de modifier les présentes CGV :

• Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne
• Notification par email des changements importants
• Possibilité de résilier en cas de désaccord
• Version applicable : celle en vigueur lors de la commande

15.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses qui continueraient à s'appliquer.

15.3 Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l'intégralité du contrat entre AxoHosts et le client. Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures.

15.4 Informations légales

Conclusion

Ces conditions générales de vente définissent le cadre contractuel de nos relations commerciales. Elles garantissent la transparence, la qualité de service et la protection de vos intérêts.

Notre engagement reste inchangé : vous fournir des services d'hébergement premium avec un support client exceptionnel pour la réussite de tous vos projets gaming et web, à des prix imbattables.