Mentions Légales

Dernière mise à jour : 17 Mars 2026 Version 1.0 AxoHosts

Table des matières

1 Informations légales de l'entreprise

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales vous informent sur l'identité et les coordonnées de l'éditeur du site.

Identité de l'entreprise

  • Raison sociale : AxoHosts
  • Forme juridique : Association Loi 1901
  • SIRET : 99164894000013
  • Numéro RNA : W422011606
  • Email général : contact@axohosts.fr
  • Site web : www.axohosts.fr

2 Directeur de publication

Le site www.axohosts.fr est édité et mis à jour sous la responsabilité de :

Responsable de publication

  • Gérant : BOURG Johan
  • Titre : Fondateur d'AxoHosts
  • Email : johan.bourg@axohosts.fr

Responsables de contenu

  • Webmaster : johan.bourg@axohosts.fr
  • Support : support@axohosts.fr

3 Hébergeur du site

Le site www.axohosts.fr est hébergé et servi par les prestataires suivants :

Hébergement principal

  • Entreprise : AxoHosts
  • Site web : www.axohosts.fr

Services complémentaires

  • CDN et sécurité : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
  • DNS : Route 53 AWS, Amazon.com Inc., Seattle, WA, USA
  • Certificats SSL : Let's Encrypt, Mozilla Foundation
Infrastructure Les serveurs AxoHosts sont hébergés en France et en Europe de l'Ouest selon les standards de sécurité ISO 27001 et SOC 2.

4 Propriété intellectuelle

4.1 - Droits d'auteur du site

Le site www.axohosts.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, logiciels, graphiques, logos, marques, mise en page) sont la propriété exclusive d'AxoHosts ou de ses partenaires licenseurs. Tous les droits d'auteur sont réservés pour tous les pays.

Les contenus du site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans l'autorisation écrite d'AxoHosts est strictement interdite.

4.2 - Marques et logos

Les marques « AxoHosts », le logo AxoHosts et tous les logos, graphiques et images associés sont des marques déposées. Leur utilisation, sans consentement écrit préalable, est strictement interdite.

  • Logo AxoHosts : propriété exclusive d'AxoHosts

4.3 - Contenu utilisateur

Les utilisateurs conservent la propriété complète de leurs contenus hébergés. En utilisant les services AxoHosts, les utilisateurs accordent à AxoHosts une licence limitée pour héberger et gérer techniquement ces contenus conformément aux Conditions Générales de Ventes.

4.4 - Licences ouvertes

Certains éléments du site utilisent des ressources sous licences libres :

  • Icons Font Awesome : CC BY 4.0 + Custom License
  • jQuery : Licence MIT

5 Limitations de responsabilité

5.1 - Exactitude des informations

AxoHosts s'efforce de fournir des informations justes et à jour. Cependant, AxoHosts ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées sur le site. AxoHosts décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.

5.2 - Non-responsabilité pour les contenus tiers

En vertu de la Loi LCEN, AxoHosts agit en tant qu'hébergeur. AxoHosts n'est responsable que des contenus hébergés dès lors qu'elle en a été informée par voie judiciaire et dès lors qu'elle ne les retient pas immédiatement.

Les contenus publiés par les utilisateurs n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. AxoHosts n'exerce pas de contrôle éditorial sur ces contenus.

5.3 - Indisponibilité du site

AxoHosts décline toute responsabilité pour :

  • Les interruptions de service, maintenances programmées ou d'urgence
  • Les perte de données ou de services
  • Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Les dysfonctionnements techniques ou d'accès

5.4 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. AxoHosts n'est responsable ni du contenu ni de la disponibilité de ces sites externes. Consulter les mentions légales de ces sites avant de les utiliser.

Limitation d'indemnisation La responsabilité totale d'AxoHosts envers les utilisateurs ne peut excéder le montant total des frais payés au cours des 12 derniers mois.

6 Accès au site

6.1 - Conditions d'accès

L'accès au site www.axohosts.fr est gratuit et réservé à toute personne disposant d'une connexion Internet. L'accès aux services payants est soumis à l'acceptation des Conditions Générales de Ventes.

6.2 - Équipement nécessaire

L'utilisateur est responsable de la mise à disposition des équipements (ordinateur, connexion Internet, navigateur web à jour) nécessaires pour accéder au site. AxoHosts décline toute responsabilité en cas d'incompatibilité.

6.3 - Droits d'accès

AxoHosts se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au site à tout utilisateur en cas de :

  • Violation des Conditions Générales de Ventes ou d'Utilisation
  • Activité malveillante ou nuisible
  • Contenu illégal ou contraire à l'ordre public
  • Tentative de piratage ou d'intrusion

7 Liens externes

7.1 - Responsabilité des liens sortants

Le site www.axohosts.fr peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web. AxoHosts n'est pas responsable de :

  • La disponibilité ou le fonctionnement de ces sites
  • Le contenu, les informations ou les services offerts
  • Les dommages résultant de l'utilisation de ces sites
  • Les politiques de confidentialité de ces sites

Avant de cliquer sur un lien externe, consultez les mentions légales du site destination.

7.2 - Création de liens vers AxoHosts

Vous pouvez créer un lien hypertexte pointant vers le site AxoHosts à condition que :

  • Le lien soit textuel et non en image
  • Le lien n'utilise pas de technologies de « deep linking »
  • Le site source ne contienne pas de contenu illégal ou contraire à l'ordre public
  • Le site source ne soit pas en concurrence déloyale avec AxoHosts

7.3 - Politique de framing

Il est strictement interdit d'encadrer (« framing ») les pages du site AxoHosts ou d'utiliser des techniques similaires sans l'autorisation écrite préalable.

8 Données personnelles

8.1 - Traitement des données

AxoHosts traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8.2 - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Email : dpo@axohosts.fr

8.3 - Consulter la Politique de Confidentialité

Pour un détail complet sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité accessible à :

www.axohosts.fr/politique-confidentialite

9 Cookies

9.1 - Utilisation de cookies

Le site utilise des cookies et technologies de suivi pour améliorer l'expérience utilisateur. Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site, d'autres requièrent votre consentement.

9.2 - Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le banneau de consentement affiché à votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le centre de gestion des cookies.

9.3 - Supprimer les cookies

Vous pouvez supprimer les cookies stockés sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur :

  • Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Effacer données de navigation
  • Firefox : Paramètres → Confidentialité → Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données de site
  • Edge : Paramètres → Confidentialité → Effacer les données de navigation
Consentement requis Certains cookies (analytics, marketing) requièrent votre consentement explicite selon la loi. Vous pouvez refuser sans pénalité.

10 Droit applicable

10.1 - Loi applicable

Les présentes mentions légales et tout litige relatif au site www.axohosts.fr sont régis par la loi française, indépendamment de votre lieu de résidence ou de votre nationalité.

10.2 - Compétence juridictionnelle

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français, en particulier aux tribunaux de Paris. Cependant, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal de son lieu de domicile.

10.3 - Signalement de contenu illégal

En vertu de l'article 6 de la Loi LCEN, si vous découvrez du contenu illégal hébergé sur le site, vous pouvez le signaler à :

  • Email : contact@axohosts.fr

AxoHosts procèdera à la suppression du contenu dans les meilleurs délais après notification.

10.4 - Contact pour réclamations

Pour toute réclamation ou demande d'informations :

  • Email général : contact@axohosts.fr
  • Support technique : support@axohosts.fr
  • Responsable légal : legal@axohosts.fr

Informations essentielles