Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services, plateformes et ressources proposés par AxoHosts (site web, panneaux de contrôle, API, applications). Elles complètent les Conditions Générales de Ventes (CGV) et s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit client payant ou simple visiteur.
Ces CGU couvrent l'accès à l'ensemble de l'écosystème AxoHosts :
En accédant aux services AxoHosts, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser les services. AxoHosts se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
AxoHosts propose des services gratuits (accès public au site) et des services payants (hébergement, services à valeur ajoutée). L'accès aux services payants est conditionné à l'adhésion aux CGV et au paiement des frais applicables.
L'Utilisateur est responsable de la mise à disposition des équipements (ordinateur, connexion internet, navigateur web) nécessaires pour accéder aux services. AxoHosts recommande l'utilisation de navigateurs récents et une connexion internet stable. AxoHosts ne garantit pas la compatibilité avec les navigateurs obsolètes ou non standards.
AxoHosts se réserve le droit d'effectuer des maintenances planifiées ou d'urgence entraînant une indisponibilité temporaire des services. Lors de maintenances planifiées, une notification de 48 heures minimum sera donnée. AxoHosts décline toute responsabilité pour les interruptions découlant de forces majeure ou de tiers.
Pour accéder aux services payants, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Les informations fausses, inexactes ou trompeuses constituent un motif de suspension ou suppression du compte.
L'Utilisateur est seul responsable de :
L'Utilisateur doit informer immédiatement AxoHosts en cas de perte ou vol de ses identifiants.
AxoHosts met en place des mesures de sécurité pour protéger l'accès aux comptes. L'utilisation d'une authentification forte (mot de passe robuste, authentification à deux facteurs) est fortement recommandée. AxoHosts ne peut pas être tenu responsable des accès non autorisés suite à une négligence de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services pour :
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
L'Utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux limites tarifaires du plan souscrit. Une consommation anormale de ressources (CPU, bande passante, espace disque) peut entraîner une limitation ou une suspension du service.
AxoHosts décline toute responsabilité en cas de :
AxoHosts effectue des sauvegardes régulières des données hébergées. Toutefois, l'Utilisateur reste responsable de sa propre sauvegarde des données critiques. AxoHosts ne peut pas être tenu responsable en cas de perte de données due à une malveillance ou une erreur de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il héberge ou publie via AxoHosts. AxoHosts agit en tant qu'hébergeur neutre et n'assume pas la responsabilité du contenu des Utilisateurs, sauf notification judiciaire de contenu illégal.
La responsabilité totale d'AxoHosts envers l'Utilisateur ne peut excéder le montant des frais payés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
AxoHosts met en place des mesures de sécurité pour protéger les données et l'infrastructure :
Si l'Utilisateur découvre une faille de sécurité, il doit la signaler immédiatement à AxoHosts via email : contact@axohosts.fr. AxoHosts s'engage à examiner et corriger les failles rapportées dans les meilleurs délais.
AxoHosts traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679). Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
Tous les éléments composant les services AxoHosts (logos, design, code source, documentation, images, textes, API, algorithmes) sont la propriété exclusive d'AxoHosts ou de ses partenaires licenseurs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
L'Utilisateur reçoit une licence personnelle, non-transférable et révocable pour utiliser les services selon les termes des présentes CGU et du plan souscrit. Cette licence ne couvre pas :
L'Utilisateur conserve la propriété complète de ses contenus hébergés (fichiers, images, code source, bases de données). En hébergeant ses contenus via AxoHosts, l'Utilisateur accorde à AxoHosts une licence limitée pour héberger et administrer techniquement ces contenus.
AxoHosts peut suspendre sans préavis l'accès à un compte en cas de :
Lors d'une suspension pour motif grave, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour accéder à ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées de manière définitive. AxoHosts n'est pas responsable des données perdues suite à une suppression de compte.
L'Utilisateur peut demander la suppression volontaire de son compte. AxoHosts procèdera à la suppression dans un délai de 30 jours. L'Utilisateur doit préalablement télécharger ses données s'il souhaite les conserver.
AxoHosts ne peut être tenue responsable pour les défaillances de service découlant de cas de force majeure, notamment :
En cas de force majeure prolongée (plus de 72 heures), l'Utilisateur peut demander un compensement.
Les présentes CGU et tout litige relatif à l'utilisation des services AxoHosts sont régis par la loi française, indépendamment du lieu de résidence de l'Utilisateur.
En cas de litige, l'Utilisateur doit d'abord contacter AxoHosts par email à support@axohosts.fr ou par courrier recommandé. Les parties disposent d'un délai de 30 jours pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé dans les 30 jours, l'Utilisateur peut saisir un médiateur de la consommation agréé. AxoHosts adhère au système de médiation de la consommation et accepte de participer aux procédures de médiation.
Pour les utilisateurs consommateurs, tout litige relève de la compétence des tribunaux français selon les règles de compétence territoriale du Code de procédure civile. Les Utilisateurs professionnels acceptent la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social d'AxoHosts.